Réglementation et normes

Contexte normatif

La quasi-totalité de la production française de parquet répond à des normes de caractéristiques, de fabrication, d’usages et de mise en œuvre, hier françaises et aujourd’hui européennes. Cet ensemble normatif est maintenant complété par la mise en place de démarches qualité, s’inscrivant dans le cadre de certifications volontaires (telles que Parquets de France ou NF Parquets).

  • NF EN 13226 (juillet 2003) concerne les éléments de parquets massifs avec rainures et/ou languettes. Elle se substitue à six normes françaises (NF 54000, 54001, 54002, 54003, 54005, 54009) et autorise une grande liberté dans la conception des profils, des épaisseurs ( 14 mm), des longueurs et des largeurs. Les déformations (tuilage, flèches de rive, flèches de face) font par contre l’objet d’une attention soutenue. Les classes d’aspect sont redéfinies. Et enfin, le traitement de préservation n’est plus obligatoire.
  • NF 13228 (juillet 2003) concerne les éléments de parquet en bois massif de recouvrement, avec un système de guidage. Ce texte est une création par rapport aux normes françaises. Le fait est que les produits qui y sont définis sont encore assez peu présents sur le marché français.
  • NF EN 13488 (juillet 2003) concerne les éléments de parquet mosaïque. Elle se substitue à la norme NF B 54008 avec de nouvelles classes d’aspect définies pour le chêne, le frêne, le hêtre et les feuillus tropicaux. Les parquets finis en usine y font l’objet de caractéristiques spécifiques quant à leur taux d’humidité et leurs dimensions.
  • NF EN 13489 (juillet 2003) concerne les éléments de parquet contrecollé. Elle se substitue à la norme NF B 54011 et définit des classes d’aspect spécifiques à certaines essences. Se référant à la norme NF EN 13756, elle rappelle que la couche d’usure doit obligatoirement afficher une épaisseur  2,5 mm. Elle octroie, par ailleurs, une liberté accrue sur le choix des caractéristiques géométriques et initie une tolérance relative quant aux écarts et déformations d’ordre normaux.
  • NF EN 13227 (juillet 2003) concerne les produits de lamparquet massif. Elle se substitue à la norme NF B 54010. La définition de l’épaisseur est élargie et s’étend de 6 à 14 mm (elle était fixée à 10 mm). L’idée d’un lamparquet « large » est par ailleurs ajoutée : un produit dont la largeur peut désormais atteindre 180 mm. Les classes d’aspect sont remaniées et spécifiques pour 6 essences. Enfin, les déformations font l’objet d’une attention particulière.
  • XP B 53 669 (janvier 2003) est une norme expérimentale française qui, se référant à la norme européenne EN 685, utilise les pictogrammes initiés par cette dernière (classement d’usage par type de locaux et par intensité du trafic) en les associant à une couche d’usure et à une dureté des essences minimales.

A ces normes, il convient d’ajouter celles concernant la mise en œuvre, à savoir :

  • NF P 63-201 Travaux de bâtiment - Parquets massifs et contrecollés - Partie I Cahier des clauses techniques -Partie 2 Cahier des clauses spéciales (DTU 51.1 Février 2004)
  • NF P 63-202 Parquets - Parquets collés – Partie 1 : Cahier des clauses technique - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (DTU 51.2 Août 1995)
  • NF P 63-204 Parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois - Pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois - Partie 1 Cahier des clauses techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (DTU 51.11 Décembre 1997).
  • NFP 63-203 planchers en bois et panneaux dérivés du bois (DTU 51.3)

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DoP et marquage CE

La norme européenne harmonisée NF EN 14342 « Planchers et parquets en bois, caractéristiques, évaluation de conformité et marquage », publiée en août 2005 et révisée en juillet 2008, entraîne, dans le cadre du Règlement Produits de Construction une obligation de produire une Déclaration de Performance pour chaque parquet et d’apposer le marquage CE.

La DoP engage la responsabilité du fabricant qui, pour chaque produit, doit renseigner un ensemble de caractéristiques essentielles déterminées par la norme harmonisée :

  • Réaction au feu
  • Dégagement de formaldéhyde
  • Teneur en Pentachlorophénol
  • Dégagement d’autres substances dangereuses
  • Résistance à la rupture
  • Glissance
  • Conductivité thermique
  • Durabilité (risques biologiques)

Le marquage CE est réalisé à l’initiative et sous la responsabilité du fabricant. Les informations requises et associées au marquage sont définies dans la norme et lorsque qu’une caractéristique pour un usage donné n’est pas soumise à une exigence réglementaire dans un état membre, la mention NPD (Pas de performance déterminée) peut être apposée.

Réglementation acoustique

Il existe trois types, bien distincts, de bruits dans un bâtiment d’habitation : les bruits aériens, les bruits d’équipement et les bruits d’impact. Sur la question du sol, c’est surtout à ces derniers que la législation s’intéresse :

  • 1969 : premières exigences en matière de confort acoustique
  • Arrêté du 28 octobre 1994 : la « Nouvelle Réglementation Acoustique » (NRA) fixe un niveau acoustique maximum aux bruits d’impact de 65 dB(A).
  • 1er Janvier 2000 : la France se conforme aux référentiels européens et utilise comme unité le dB (en lieu et place du dB(A). Niveau acoustique maximum : 58 dB.

Notons, au passage, que ces textes concernent uniquement les logements collectifs. La question acoustique en maison individuelle étant, bien entendu, laissée à l’appréciation exclusive de ses occupants.

Depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d’ouvrage de bâtiments d’habitation ont l’obligation de fournir, à l’achèvement des travaux, à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Cette obligation d’attestation acoustique est définie par le décret 2011-604 du 30 mai 2011 et par l’arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs. L’attestation s’appuie sur des constats effectués en phases études et chantier, et, pour les opérations d’au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction.
Un guide d’accompagnement « Comprendre et gérer l’attestation acoustique » (janvier 2014) a été élaboré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie afin de faciliter l’application de cette réglementation.

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Réglementation feu

Les exigences de sécurité incendie s’étant très largement renforcées au cours des dernières décennies, le parquet a du prouver de ses compétences sur le sujet. Le parquet n’étant pas un élément structurel, la résistance au feu n’est ici pas une question qui le concerne. S’agissant de son comportement au feu, c’est à la réaction au feu qu’il convient de s’intéresser.

Les produits de construction relevant du Règlement Produits de Construction et soumis au marquage CE disposent maintenant d’un système de classification de réaction au feu établi sur la bases des euroclasses (de A à F, les sols ajoutant la mention fl, pour « floor »). Globalement, le parquet présente une euroclasse allant en moyenne de Bfl à Dfl.

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